Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site Staffacility (ci-après le « Site ») et des services proposés, que l’utilisateur soit candidat, entreprise, partenaire ou simple visiteur.

En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Définitions

• Candidat : toute personne recherchant un emploi ou une opportunité professionnelle, déposant une candidature ou demandant un accompagnement.
• Entreprise : toute organisation recherchant des candidats, sollicitant une mise en relation ou un accompagnement recrutement.
• Services : ensemble des fonctionnalités et prestations accessibles depuis le Site, notamment : information, candidatures, présélection, mise en relation, accompagnement administratif et mobilité internationale.

Accès au site et disponibilité

L’accès au Site est en principe gratuit (hors coûts de connexion). Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs disposant d’un espace personnel.

Staffacility peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, notamment pour maintenance, sécurité, amélioration, ou pour toute raison opérationnelle, sans indemnité.

Services proposés

Staffacility propose notamment, selon les parcours :

• Services pour candidats : réception de candidatures, analyse de profil, présélection, présentation à des employeurs potentiels, mise en relation, suivi de candidature.
• Services pour entreprises : définition du besoin, sourcing / présélection, mise en relation, organisation d’entretiens, suivi de process.
• Accompagnement mobilité internationale / immigration : assistance à la constitution de dossiers administratifs, préparation documentaire, coordination avec des partenaires, information générale sur les démarches (sans garantie de résultat).

L’emploi, la décision d’embauche, la signature du contrat de travail et ses conditions relèvent exclusivement de l’entreprise et du candidat. Lorsque Staffacility met en relation des parties, elle n’est pas partie au contrat de travail.

Compte utilisateur et sécurité

Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.

Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois.

Le candidat s’engage notamment à :

• fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses sur son identité, son parcours et ses compétences ;
• ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire ou contrefaisant ;
• fournir, lorsqu’il est nécessaire au process, les justificatifs pertinents (diplômes, pièces d’identité, autorisations de travail), en respectant les demandes de minimisation.

L’entreprise s’engage notamment à :

• Décrire le poste et les conditions de manière sincère ;
• Respecter la réglementation applicable (notamment non-discrimination et méthodes de recrutement pertinentes) ;
• traiter confidentiellement les profils reçus.

Vérification d’identité, authenticité des documents et prévention de la fraude

Pour sécuriser les mises en relation internationales et limiter les risques de fraude documentaire, Staffacility peut mettre en œuvre des contrôles raisonnables (par exemple : cohérence des pièces, demandes de justificatifs, vérifications auprès d’émetteurs, etc.), dans la limite du nécessaire et conformément aux règles de protection des données personnelles.

Staffacility se réserve le droit de refuser, suspendre ou clôturer une candidature ou un compte en cas de suspicion raisonnable de fraude, d’usurpation d’identité ou de fourniture d’informations manifestement fausses.

Clause spécifique immigration, visa et autorisations de travail

Les décisions relatives aux visas, titres de séjour et autorisations de travail relèvent exclusivement des autorités compétentes. Staffacility n’apporte aucune garantie d’obtention.

Les services d’accompagnement « immigration » sont des prestations d’assistance administrative et de coordination. Sauf mention expresse, Staffacility n’exerce pas une activité de représentation juridique. Si nécessaire, Staffacility peut orienter vers des professionnels compétents (avocats, cabinets spécialisés, partenaires locaux), sans garantir leur disponibilité ni leurs décisions.

Conditions financières et tarification

La loi française encadre les services de placement. Le Code du travail prévoit qu’aucune rétribution ne peut être exigée des personnes en recherche d’emploi en contrepartie de services de placement (hors exceptions).

En conséquence : mise en relation / placement : à paramétrer de manière à respecter le cadre légal (recommandation : facturation côté entreprises). Services optionnels d’accompagnement (non conditionnant l’accès aux offres) : Staffacility peut proposer des prestations distinctes, à la demande expresse du candidat, portant par exemple sur la préparation documentaire (CV, traduction, coaching entretien, constitution et vérification administrative d’un dossier), sous réserve d’une qualification juridique compatible.

Modèles tarifaires possibles (à titre indicatif, sous réserve de devis / contrat / CGV et validation juridique préalable) :

• Forfait d’accompagnement candidat : 500 € (modalités de remboursement sous conditions à définir contractuellement).
• Offre entreprise (B2B) : 2 500 €.

Les montants exacts, périmètres, échéances et conditions de remboursement ou d’annulation sont précisés dans un devis, une commande et/ou des conditions particulières, le cas échéant dans des CGV séparées.

Confidentialité

Les informations communiquées dans le cadre des candidatures et des missions (CV, besoins de recrutement, échanges, documents) sont confidentielles. Chaque partie s’engage à ne pas divulguer ou exploiter ces informations en dehors du strict besoin du process.

Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la section « Données personnelles » des mentions légales et/ou une politique de confidentialité. Les utilisateurs sont informés de leurs droits, des durées de conservation et des transferts éventuels hors UE. Lorsque des transferts hors UE interviennent (ex. employeurs ou partenaires situés hors UE), ils doivent reposer sur un mécanisme conforme (adéquation, garanties appropriées, dérogations) et être documentés.

Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu, ses marques et sa structure sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Suspension, suppression, résiliation

Staffacility peut suspendre ou supprimer l’accès au Site (tout ou partie) et/ou clôturer un compte en cas de violation des CGU, de fraude, d’atteinte à la sécurité ou de non-respect des lois.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte et/ou exercer ses droits RGPD via admin@staffacility.com.

Responsabilité et limitation

Staffacility est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des Services (matching, mise en relation, accompagnement) et ne garantit pas :

• l’obtention d’un entretien, d’une offre ou d’une embauche ;
• la disponibilité ou la véracité totale des offres d’emploi tierces ;
• l’obtention d’un visa, d’un titre de séjour ou d’une autorisation de travail.

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Staffacility n’exerce aucun contrôle sur ces sites, leurs contenus ou pratiques. L’utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de consulter leurs politiques applicables.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris, sous réserve des règles d’ordre public applicables (notamment pour les consommateurs).